Dernière mise à jour : 12 août 2024
ACCORD SUR NOS TERMES JURIDIQUES
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TABLE DES MATIÈRES
- NOS SERVICES
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
- ACHATS ET PAIEMENT
- POLITIQUE
- ACTIVITÉS INTERDITES
- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
- LICENCE DE CONTRIBUTION
- DIRECTIVES POUR LES AVIS
- SITES WEB ET CONTENUS TIERS
- ANNONCEURS
- GESTION DES SERVICES
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR
- DURÉE ET RÉSILIATION
- MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
- DROIT APPLICABLE
- RÉSOLUTION DES CONFLITS
- CORRECTIONS
- AVERTISSEMENT
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- INDEMNISATION
- DONNÉES DES UTILISATEURS
- COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
- MESSAGERIE SMS
- UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
- DIVERS
- NOUS CONTACTER
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à toute exigence d’enregistrement au sein de cette juridiction ou de ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
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Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « TELS QUELS » uniquement pour votre usage professionnel interne.
Votre utilisation de nos Services
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- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez correctement accédé, exclusivement pour votre usage professionnel interne.
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Vos soumissions et contributions
Veuillez examiner attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services pour comprendre les (a) droits que vous nous accordez et (b) obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu via les Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d’expérience ou autre information sur les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ou compensation envers vous.
Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, et autres fonctionnalités, au cours desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à notre intention ou via les Services, y compris mais sans s’y limiter des textes, écrits, vidéos, audios, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions, informations personnelles ou autres matériaux (« Contributions »). Toute Soumission qui est publiquement affichée sera également traitée comme une Contribution.
Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement par des sites Web tiers.
Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l’utilisation de votre nom, marques et logos) : En publiant des Contributions, vous nous accordez un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, sans redevance, entièrement payés, dans le monde entier pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, nom et voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, pour préparer des œuvres dérivées de vos Contributions, et pour concéder des sous-licences des droits accordés dans cette section. Notre utilisation et distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.
Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, le cas échéant, et toute marque commerciale, marque de service, noms commerciaux, logos, et images personnelles que vous fournissez.
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
(1) Toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) Vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez à jour rapidement si nécessaire ; (3) Vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter ces Conditions Juridiques ; (4) Vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; et (5) Vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autre ; (6) Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) Votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou toute partie de ceux-ci).
4. ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- Virement bancaire
- Stripe
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats comme il est jugé requis par nous. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en Euros (EUR).
Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter de votre fournisseur de paiement choisi ces montants au moment de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous facturions votre méthode de paiement sur une base récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque charge récurrente, jusqu’à ce que vous annuliez la commande applicable.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée via les Services.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.
5. POLITIQUE
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation des Services.
6. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.
En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :
- Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.
- Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et services non directement liés à notre activité.
- Tromper, frauder ou induire en erreur nous et d’autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’apprendre des informations sensibles du compte, telles que les mots de passe des utilisateurs.
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- Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les Services.
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- Détruire ou manipuler des informations pour modifier ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services.
- Utiliser les informations obtenues sur les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux Services, aux comptes, aux systèmes informatiques, ou aux réseaux connectés à tout serveur utilisé par nous.
- Tenter de contourner les mesures des Services conçues pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
- Encourager ou faciliter toute activité qui enfreint ces Conditions Juridiques.
7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR
Les Contributions peuvent inclure des informations provenant de sources de confiance ou de notre propre jugement. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de ces informations, et toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.
8. LICENCE DE CONTRIBUTION
En publiant ou en téléchargeant vos Contributions sur les Services, vous nous accordez une licence illimitée, mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, sans redevance, et pleinement payée pour utiliser vos Contributions, y compris pour les publier, les distribuer, les vendre, les revendre, et les exploiter à toutes fins commerciales ou non.
9. DIRECTIVES POUR LES AVIS
Nous vous recommandons de lire et de comprendre nos directives avant de poster un avis. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, ou refuser tout avis qui enfreint ces directives ou ces Conditions Juridiques.
10. SITES WEB ET CONTENUS TIERS
Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers ou des services non affiliés. Nous n’avons pas de contrôle sur le contenu de ces sites ou services, et nous n’acceptons aucune responsabilité pour leur contenu ou leur usage.
11. ANNONCEURS
Nous pouvons autoriser des annonceurs à afficher des publicités sur les Services. Si vous interagissez avec ces publicités, tout accord ou échange sera entre vous et l’annonceur, et nous déclinons toute responsabilité pour ces transactions.
12. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de surveiller les Services pour d’éventuelles violations de ces Conditions Juridiques. Nous avons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris sans limitation, signaler aux autorités judiciaires toute activité illégale ou non autorisée. Nous avons également le droit de restreindre ou de refuser l’accès aux Services à tout utilisateur, pour toute raison.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles. Vous acceptez d’être lié par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre Site.
14. VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR
Si vous pensez que du matériel disponible sur ou via nos Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez en informer immédiatement notre agent désigné à reclamations@rxzmedia.fr
15. DURÉE ET RÉSILIATION
Ces Conditions Juridiques restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en supprimant votre compte utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services pour toute violation de ces Conditions Juridiques.
16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables si tout ou partie des Services est indisponible à tout moment ou pour toute période.
17. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, sans égard aux principes de conflit de lois.
18. RÉSOLUTION DES CONFLITS
Toute action ou réclamation en justice liée à ces Conditions Juridiques sera soumise à l’arbitrage contraignant conformément aux règles de l’American Arbitration Association.
19. CORRECTIONS
Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.
20. AVERTISSEMENT
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE,